PV de CSE : quel format pour l’affichage ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 12 avril 2024

PV de CSE : quel format pour l’affichage ? La question est importante pour le Secrétaire de CSE et les salariés. Pour rappel, la loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CSE. C’est l’article D.2315-26 du Code du travail : « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé […]

Nos conseils pour rédiger un PV de CSE synthétique et efficace

Posté par Louis LAMBERT
Le 26 mars 2024

Nos conseils pour rédiger un PV de CSE synthétique et efficace : voici la mission que se donne aujourd’hui l’agence Compte-rendu.fr ! En effet, la tâche de rédiger des PV clairs et lisibles pour des réunions parfois denses peut s’avérer compliquée pour les Secrétaires de CSE. Quelles informations garder ? Quelles informations supprimer ? Le PV sera-t-il compréhensible par les […]

PV de CSE : nos meilleurs conseils pour une prise de notes efficace

Posté par César BIROTTEAU
Le 14 mars 2024

PV de CSE : nos meilleurs conseils pour une prise de notes efficace. La rédaction d’un procès-verbal et la prise de notes efficace lors des réunions de CSE sont des compétences essentielles pour garantir la clarté, la précision et la fiabilité des informations transmises. Que ce soit pour des CSE, des CSSCT ou CSEC, suivre des directives appropriées […]

PV de CSE : nos conseils pour l’identification des intervenants

Posté par Louis LAMBERT
Le 1 mars 2024

PV de CSE : nos conseils pour l’identification des intervenants. Le Secrétaire de CSE décide parfois de nommer les intervenants dans le PV de réunion. Le cas échéant, l’identification des intervenants constitue un enjeu primordial. L’appel à un prestataire spécialisé des PV d’IRP garantit un PV conforme. Quelques astuces facilitent alors l’identification des intervenants. N’ayez […]

Index égalité professionnelle femmes hommes : l’agence Compte-rendu.fr obtient 99 points sur 100 en 2023

Posté par DRH
Le 28 février 2024

Conformément à la réglementation, l’agence Compte-rendu.fr publie son index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2023. Nous obtenons un score de 99 points (/100) en 2023. 1- ECART DE REMUNERATION (en %) Points obtenus : 39 Nombre de points maximum des indicateurs calculables : 40 2- ECARTS D’AUGMENTATIONS […]

La confidentialité des réunions de CSE : une valeur essentielle dans les PV

Posté par César BIROTTEAU
Le 9 février 2024

La confidentialité des réunions de CSE : une valeur essentielle dans les PV. Les Secrétaires de CSE le savent bien : on ne peut pas confier les PV de réunions de CSE à n’importe qui. En effet, les réunions de CSE comportent des informations sensibles, pour l’employeur comme pour les employés. C’est pourquoi, chez Compte-rendu.fr, nos […]

PV de CSE : que dit le code du travail en 2024 ?

Posté par Jean Dumais
Le 1 janvier 2024

PV de CSE : que dit le code du travail en 2024 ? Tel est le thème de ce dossier des experts de la société Compte-rendu.fr. Découvrez ici toutes les dispositions du Code du travail traitant du procès-verbal de la réunion du Comité social et économique. Quels sont les articles concernés ? Que prévoient-ils ? Lisez notre dossier pour savoir exactement ce que […]

PV de CSE : comment intégrer les éléments liés au formalisme de la réunion ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 29 décembre 2023

PV de CSE : comment intégrer les éléments liés au formalisme de la réunion ? Tel est le thème de ce nouveau dossier des rédacteurs experts de Compte-rendu.fr. La loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CSE. C’est l’article D2315-26 du Code du travail : « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au […]

Le PV de consultation du CSE sur la rupture de contrat du salarié protégé

Posté par César BIROTTEAU
Le 8 décembre 2023

Le PV de consultation du CSE sur la rupture de contrat du salarié protégé. Tel est le thème de ce nouveau dossier des experts de Compte-rendu.fr. Ce PV de CSE a une grande importance. En effet, il permet d’informer les salariés de la vie de l’entreprise. De plus, il les concerne directement puisqu’il porte sur […]

Le PV d’élection du nouveau bureau du CSE

Posté par Louis LAMBERT
Le 27 octobre 2023

Le PV d’élection du nouveau bureau du CSE. Tel est le sujet de cet article des rédacteurs experts de Compte-rendu.fr. L’élection du nouveau bureau du CSE constitue un élément majeur du dialogue social. Le PV de la réunion d’élection garantit l’officialisation du résultat et la légitimité de la nouvelle équipe. L’appel à un expert est […]

Bien rédiger le PV de consultation du CSE sur les orientations stratégiques

Posté par César BIROTTEAU
Le 17 octobre 2023

Bien rédiger le PV de consultation du CSE sur les orientations stratégiques. Pour l’entreprise, la consultation sur les orientations stratégiques est une des réunions les plus importantes de l’année. Les Secrétaires de CSE le savent bien : le PV doit être à la hauteur de l’enjeu ! Cependant, les élus ont vocation à travailler sur cette consultation […]

5 bonnes raisons de sous-traiter les PV de CSE

Posté par Louis LAMBERT
Le 14 septembre 2023

Encore trop méconnue, la sous-traitance des PV de CSE présente de nombreux avantages. Les Comités clients de l’agence Compte-rendu.fr sont bien placés pour le savoir. En effet, ils sont plus de 1.000 CSE à sous-traiter, chaque mois, la rédaction de leurs PV de CSE aux rédacteurs et rédactrices de Compte-rendu.fr. Après enquête auprès d’eux, voici […]

Tout savoir sur l’extrait de PV de CSE

Posté par Jean Dumais
Le 13 septembre 2023

Tout savoir sur l’extrait de PV de CSE ! C’est ce que vous propose ici l’agence Compte-rendu.fr. De la définition de l’extrait de PV de CSE à la liste des cas dans lesquels il doit être rédigé, toutes les questions sont abordées. Nous précisons également ce que doit contenir l’extrait de PV de CSE. Sans oublier […]

PV de CSE : les déclarations lues en séance

Posté par Louis LAMBERT
Le 25 août 2023

PV de CSE : les déclarations lues en séance. En réunion de CSE, les participants donnent parfois lecture de déclarations. L’intégration des déclarations au PV de réunion constitue un enjeu particulier pour le Secrétaire de CSE. En effet, la déclaration est très souvent associée à un élément primordial pour les salariés et les représentants du personnel. […]

PV de carence de réunion du CSE : les règles à respecter

Posté par César BIROTTEAU
Le 5 juillet 2023

PV de carence de réunion du CSE : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. En période estivale, il n’est pas rare que les réunions obligatoires des CSE n’aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l’obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence de la […]

Nous rédigeons vos PV de CSE pendant vos congés d’été 2023

Posté par Louis LAMBERT
Le 1 juillet 2023

Nous rédigeons vos PV de CSE pendant vos congés d’été 2023 ! En effet, chez Compte-rendu.fr, notre objectif est d’aider les Secrétaires de CSE à partir l’esprit libre après un premier semestre 2023 particulièrement éprouvant (inflation, élections, réorganisations). Vous êtes élu d’un Comité ? Confiez-nous vos PV de CSE, c’est notre spécialité ! Profitez de nos offres […]

PV de CSE : les informations à transmettre au prestataire

Posté par Louis LAMBERT
Le 23 juin 2023

PV de CSE : les informations à transmettre au prestataire. Le Secrétaire de CSE peut recourir à un expert pour la rédaction des PV de réunions. Certaines informations permettent au prestataire de rédiger un PV parfaitement conforme et immédiatement exploitable. Nos spécialistes des PV d’IRP vous proposent un dossier sur les informations à communiquer au […]

PV de réunion extraordinaire CSE : tout savoir

Posté par Jean Dumais
Le 2 juin 2023

PV de réunion extraordinaire CSE : tout savoir sur leur importance et leur rédaction. C’est ce que vous proposent les rédacteurs de Compte-rendu.fr dans ce nouvel article. En effet, les réunions extraordinaires du Comité Social et Économique (CSE) portent souvent sur des sujets sensibles. De plus, des décisions importantes y sont prises. La rédaction du […]

Déléguer la rédaction des PV de CSE à un prestataire : oui mais lequel ?

Posté par Jean Dumais
Le 22 mai 2023

Déléguer la rédaction des PV de CSE à un prestataire : oui mais lequel ? Telle est la question que nous posent de nombreux élus. En effet, externaliser la production du compte rendu de PV de CSE apporte de nombreux avantages. Déchargés de la prise de notes, les participants suivent mieux les débats et prennent davantage la parole. Ensuite, […]

PV de CSE : la visioconférence, une spécialité Compte-rendu.fr !

Posté par Louis LAMBERT
Le 20 mai 2023

PV de CSE : la visioconférence, une spécialité Compte-rendu.fr ! Les Secrétaires de CSE le savent bien : il n’est pas toujours facile de réunir tous les élus ! C’est pourquoi organiser votre réunion de CSE en visioconférence est parfois la meilleure solution. Cela tombe bien, puisque nos rédacteurs sont experts dans l’art de suivre des […]

Compte-rendu.fr s’engage aux côtés de SOS Enfance en danger

Posté par Myriem
Le 2 mai 2023

Compte-rendu.fr poursuit ses actions de mécénat et soutient, à la suite d’un sondage effectué auprès de ses salariés en 2022, l’association SOS Enfance en danger. Pour rappel, notre entreprise est engagée sur de nombreux fronts : grâce à la mobilisation de notre équipe, nous participons à la lutte contre l’illettrisme avec Bibliothèques sans frontières, à la […]

Le PV de CSE en cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Posté par Louis LAMBERT
Le 19 avril 2023

PV de CSE en cas de PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) : un procès-verbal bien spécifique. Selon l’article D.2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron, le PV de CSE est remis à l’employeur sous 15 jours. Cependant, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les délais de remise sont […]

Rédiger un PV de CSE de qualité sans enregistrement : c’est possible !

Posté par Louis LAMBERT
Le 2 avril 2023

Rédiger un PV de CSE de qualité sans enregistrement : c’est possible ! En effet, les Secrétaires de CSE n’ont pas toujours la possibilité d’enregistrer les débats. Certes, le consentement de la majorité des élus suffit pour autoriser l’enregistrement des réunions du CSE. Toutefois, en pratique, certaines situations peuvent faire obstacle à la décision des […]

Externalisation des PV de CSE : 4 arguments face à votre direction

Posté par César BIROTTEAU
Le 17 février 2023

Externalisation des PV de CSE : 4 arguments face à votre direction vous sont fournis clés en main par les rédacteurs de Compte-rendu.fr ! Cette démonstration imparable devrait vous aider à déléguer la rédaction des PV. Vous pourrez ainsi gagner un temps précieux pour votre travail d’élu ! LE RESPECT DES DÉLAIS LÉGAUX Le Code du […]

Rédaction des PV de CSE : les pièges à éviter

Posté par César BIROTTEAU
Le 3 février 2023

Rédaction des PV de CSE : les pièges à éviter sont nombreux pour les Secrétaires. Heureusement, nous avons identifiés les trois principaux, et nos rédacteurs spécialisés vous donnent leurs astuces pour y échapper ! FAIRE DU MOT-À-MOT SYSTÉMATIQUEMENT Le mot-à-mot apparaît souvent aux élus comme le format le plus évident. Pourtant, la rédaction des PV de CSE […]

PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction

Posté par Louis LAMBERT
Le 26 janvier 2023

PV de CSE : les obligations et garanties du prestataire de rédaction. La rédaction des PV de CSE par un prestataire appelle certaines garanties que n’offrent pas toutes les entités. La confidentialité, le traitement des données sensibles et la responsabilité sociétale en font notamment partie. Compte-rendu.fr, expert des PV d’IRP depuis près de 20 ans, vous propose […]

PV de CSE : les idées reçues ont la vie dure !

Posté par César BIROTTEAU
Le 5 décembre 2022

PV de CSE : les idées reçues ont la vie dure ! Les Secrétaires de CSE le constatent tous les jours face à leur direction ou à leurs collègues. Il est vrai qu’il est toujours plus facile de critiquer que d’agir… Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous proposent un petit tour d’horizon des principales idées fausses sur […]

Compte-rendu.fr soutient Bibliothèques sans Frontières

Posté par Louise G
Le 17 novembre 2022

« Qu’est-ce qu’un homme, une femme, un enfant, une fois sa vie sauvée, sa nourriture et son gîte retrouvés, si, sans activité, il ne peut pas lire, écrire, dessiner ou communiquer, pour mieux se projeter dans l’avenir et se reconstruire ? » Les mots de Patrick Weil, Président de l’association Bibliothèques sans Frontières (BSF), résonnent chez Compte-rendu.fr. […]

Diffamation et PV CSE

Posté par Jean Dumais
Le 25 octobre 2022

Diffamation et PV CSE : tel est le thème de ce nouveau zoom juridique de Compte-rendu.fr, agence experte en rédaction de PV de CSE. En effet, au moment de rédiger le PV d’une réunion CSE tendue, on se demande toujours comment retranscrire les conflits et les invectives. Surtout lorsque le ton est monté jusqu’à l’injure […]

PV de CSE : remise urgente et délais particuliers

Posté par Louis LAMBERT
Le 7 octobre 2022

PV de CSE : remise urgente et délais particuliers. L’article D 2315-26 du Code du travail issu des Ordonnances Macron fixe un délai de quinze jours pour la remise du PV de CSE à l’employeur. Cependant, certains cas particuliers nécessitent une remise rapide du PV de CSE. La question est donc particulièrement sensible pour le Secrétaire […]

Votre rédacteur de PV de CSE présent en séance

Posté par César BIROTTEAU
Le 6 septembre 2022

Votre rédacteur de PV de CSE présent en séance : comment ça marche ? Il s’agit souvent de l’une des premières questions que nous posent les Secrétaires de CSE. En effet, la mission des rédacteurs de PV de CSE peut sembler particulièrement complexe au premier abord. Toutefois, fort de ses presque 20 ans d’expérience au […]

Procès-verbal de CSE : choisissez la proximité !

Posté par Jean Dumais
Le 16 août 2022

Rédaction de PV de CSE de proximité : choisissez Compte-rendu.fr ! Notre équipe de plus de 50 rédacteurs professionnels bac +5 en CDI est présente dans toute la France. Nos scribes vous accompagnent dans la rédaction de tous vos PV de CSE, quel que soit votre domaine d’activité. Où que vous soyez, nos rédacteurs de PV de […]

Mécénat d’entreprise : les engagements de l’agence Compte-rendu.fr

Posté par DRH
Le 30 juillet 2022

Parce qu’une entreprise est d’abord un projet humain, Compte-rendu.fr soutient depuis sa création de nombreuses causes. Bien sûr, notre agence a d’abord vocation à apporter un service utile à ses clients, en les libérant de la contrainte de rédaction de leurs comptes rendus de réunions. De même, notre rôle est avant tout d’assurer l’épanouissement de […]

PV de CSE : tout savoir sur les délais de rédaction

Posté par César BIROTTEAU
Le 3 juin 2022

PV de CSE : tout savoir sur les délais de rédaction est indispensable pour les Secrétaires. Profitez de l’expertise des rédacteurs de Compte-rendu.fr, et découvrez les réponses aux questions fréquemment posées par les élus. Le Secrétaire est-il totalement libre des délais de transmission des PV ? Y a-t-il un délai légal minimum de rédaction du PV ? […]

Tout savoir sur les PV de CSE transmis à la DDETSPP (anciennement à la DIRECCTE)

Posté par Louis LAMBERT
Le 2 mai 2022

Tout savoir sur les PV de CSE transmis à la DDETSPP (anciennement à la DIRECCTE) : Comment les rédiger ? Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les règles à respecter ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous expliquent tout sur ce PV stratégique pour la protection des salariés, transmis à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités […]

Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 7 avril 2022

Externalisation des PV de CSE : la Direction peut-elle s’y opposer ? Rassurez-vous, la réponse est non. Toutefois, cela ne suffit pas toujours à vaincre les réticences d’un président de CSE un peu trop méfiant. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous aident à répondre à ses objections ! Externalisation des PV de CSE : que dit la loi ? Commençons […]

PV de CSE : la synthèse des débats

Posté par Louis LAMBERT
Le 11 mars 2022

PV de CSE : la synthèse des débats, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Comment la rédiger ? Pourquoi la choisir ? Que dit la loi sur les comptes rendus synthétiques ? Notre équipe fait le point. QUE DIT LA LOI SUR LES PV DE CSE ? La loi ne précise qu’un format minimum pour les PV de CSE. C’est l’article […]

Rédaction du procès-verbal de CSE par une société extérieure

Posté par Jean Dumais
Le 7 février 2022

Rédaction du procès-verbal de CSE par une société extérieure. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Quels avantages ? Quels inconvénients ? Comment choisir son prestataire ? Spécialistes de la rédaction de PV de CSE, les experts de l’agence Compte-rendu.fr vous présentent tout ce qu’il faut savoir pour confier votre procès-verbal de comité social et économique à une […]

PV de CSE : un prestataire peut-il les rédiger à partir d’enregistrements ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 14 janvier 2022

Un prestataire peut-il rédiger des PV de CSE à partir d’enregistrements ? Beaucoup de secrétaires se posent la question au moment d’externaliser la rédaction des PV. En effet, confier la rédaction d’un PV à des prestataires absents de la réunion peut sembler risqué. Pourtant, cette option est très intéressante pour les CSE. Forts de leur […]

Compte-rendu.fr s’engage pour aider les femmes victimes de violences

Posté par Jean Dumais
Le 16 décembre 2021

En lien avec ses engagements précédents, Compte-rendu.fr continue de soutenir des associations en France et à l’étranger. Depuis 2018, nous avons fait un don de 19 ordinateurs portables à la Maison des enfants Keur Khadija sur l’île de Gorée au Sénégal, permis la plantation de 200 arbres dans le département du Lot grâce à Cœur de forêt, […]

Tout savoir sur les PV de CSEC

Posté par Louis LAMBERT
Le 11 décembre 2021

Le PV de CSEC est tout aussi important que le PV de CSE, mais comment faire pour rédiger le meilleur PV possible ? Les rédacteurs de Compte-rendu.fr vous font part de leurs conseils de spécialistes de la rédaction des PV d’IRP. QUI RÉDIGE LE PV DE CSEC ? La rédaction du PV de CSEC revient au Secrétaire de […]

Rédaction des PV de CSE par un prestataire : qui doit payer ?

Posté par César BIROTTEAU
Le 26 novembre 2021

Rédaction des PV de CSE par un prestataire : qui doit payer ? Une fois la décision prise d’externaliser la rédaction des PV de CSE, la question se pose inévitablement. En effet, le budget des CSE n’est pas extensible. Il importe donc d’explorer toutes les solutions possibles pour financer la prestation. Forts de près de […]

Procès-verbal de CSE et heures de délégation

Posté par Jean Dumais
Le 26 octobre 2021

Procès-verbal de CSE et heures de délégation. Voilà un sujet qui intéresse au plus haut point les Secrétaires de CSE. En effet, nombreux sont ceux qui écrivent eux-mêmes le procès-verbal de CSE. D’où leurs questions. La loi prévoit-elle des heures de délégation pour la rédaction du procès-verbal de CSE ? Le temps passé à rédiger […]

PV de CSE : comment transcrire les présentations chiffrées ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 15 octobre 2021

PV de CSE : comment transcrire les présentations chiffrées ? La loi prévoit trois consultations annuelles obligatoires du CSE (article L.2312-17 du Code du travail). Ces consultations portent sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière ainsi que la politique sociale de l’entreprise. Elles donnent souvent lieu à des présentations denses et chiffrées. D’autres sujets peuvent […]

PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés

Posté par Louis LAMBERT
Le 24 septembre 2021

PV de CSE : le sommaire, un plus pour les salariés. La réunion de CSE vient de se finir et le Secrétaire doit maintenant rédiger le PV. Ce document destiné aux salariés doit être le plus clair possible. Pour rappel, la loi ne prévoit qu’une obligation minimale (article D 2315-26 du Code du travail issu […]

Le PV de réunion de CSE : ce qu’il faut savoir

Posté par César BIROTTEAU
Le 3 septembre 2021

Le PV de réunion de CSE est un document obligatoire prévu par le Code du Travail. Il est donc très codifié. Il doit notamment contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CSE, seul responsable selon la loi, doit donc se montrer particulièrement vigilant s’il rédige lui-même le PV […]

La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ?

Posté par Jean Dumais
Le 29 juin 2021

La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? La question se pose souvent aux Secrétaires de CSE. Les rédacteurs de Compte-rendu.fr, forts de plus de seize ans d’expérience en rédaction de comptes rendus de réunions sociales, vous font part de leurs conseils. Ces conseils sont valables tant pour tous les CSE, mais […]

PV de CSE : quelle place pour les annexes ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 10 juin 2021

PV de CSE : quelle place pour les annexes ? La question est importante pour le Secrétaire du CSE au moment de rédiger le PV de réunion. En effet, selon la loi, le PV contient au moins le résumé des délibérations du Comité (article D.2315-26 du Code du travail). La loi n’apporte donc aucune précision sur les éléments […]

Approbation du PV de CSE : les demandes de modification

Posté par Louis LAMBERT
Le 6 juin 2021

Approbation du PV de CSE : les demandes de modification. Tel est le thème de ce nouveau dossier de la société Compte-rendu.fr. Qui peut demander des corrections sur le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique ? Le Secrétaire du Comité est-il obligé de les prendre en compte ? Qui peut modifier le PV CSE ? Spécialistes des PV […]

Secrétaire de CSE : les 5 clefs de la prise de notes en séance

Posté par César BIROTTEAU
Le 21 mai 2021

Secrétaire de CSE : les 5 clefs de la prise de notes en séance conseillées par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. Pour éviter que la rédaction du compte rendu ne devienne un casse-tête pour chaque Secrétaire de CSE, profitez de nos conseils. Ils viennent d’experts spécialisés en PV de CSE, CSSCT et CSEC ! CLEF […]

Le PV de CSE comme outil de communication

Posté par Jean Dumais
Le 29 mars 2021

Quel PV de CSE pour une bonne communication vers les salariés ? Voilà une question fréquemment posée par les Secrétaires de CSE au moment de la rédaction de leur procès-verbal de réunion de Comité social et économique. L’enjeu ? Transformer le compte rendu en un véritable outil d’information des salariés sur le travail de leurs élus du personnel. […]

PV de CSE : les synthèses, des PV faits pour être lus

Posté par Louis LAMBERT
Le 25 février 2021

PV de CSE : les synthèses, des PV faits pour être lus, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr. C’est un souci majeur pour les Secrétaires de CSE, de CSEC et de CSSCT : comment s’assurer de faire des PV complets et lisibles par les salariés ? Une synthèse est-elle suffisante ? Si oui, quel niveau de détail choisir ? LES SYNTHÈSES DES DÉBATS : […]

PV de CSE : qui peut s’opposer à l’enregistrement de la séance et quand ?

Posté par Louis LAMBERT
Le 19 janvier 2018

PV de CSE : qui peut s’opposer à l’enregistrement de la séance et quand ? Le Code du travail garantit le droit du CSE à externaliser la rédaction des PV et enregistrer les séances. C’est l’article D 2315-27 du Code du travail. Cependant, certaines situations peuvent justifier l’absence d’enregistrement. L’ENREGSITREMENT DES RÉUNIONS DE CSE : UNE PRÉROGATIVE […]